Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
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Publié le 07 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
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Publié le 06 Janvier 2020 Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
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Publié le 06 Janvier 2020 Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice