Veille JURIDIQUE

Droit social

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Publié le 31 Juillet 2020 Social - Informations professionnelles
Pause estivale pour la JSL
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Publié le 17 Juillet 2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux, Contrat...
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 17 Juillet 2020 Social - Informations professionnelles
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
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Publié le 17 Juillet 2020 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020

Droit immobilier

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Publié le 21 Juillet 2020 Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
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Publié le 21 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 13 Juillet 2020 Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins

Droit pénal

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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
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Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
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Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale