Veille JURIDIQUE

Droit social

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Publié le 18 Janvier 2023 Social - Fonction rh et grh
Top Employers France : 99 entreprises certifiées en 2023
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Publié le 04 Janvier 2023 Social - Formation, emploi et restructurations
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
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Publié le 12 Décembre 2022 Social - Informations professionnelles
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
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Publié le 12 Décembre 2022 Social - Informations professionnelles
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation

Droit immobilier

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Publié le 01 Février 2023 Public - Urbanisme
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
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Publié le 01 Février 2023 Civil - Immobilier
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
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Publié le 30 Janvier 2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
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Publié le 24 Janvier 2023 Civil - Immobilier
Le changement unilatéral de l’assiette d’une servitude n’interdit pas nécessairement au propriétaire du fonds servant de se prévaloir de l'article...

Droit pénal

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Publié le 07 Septembre 2022 Affaires - Sociétés et groupements
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
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Publié le 08 Mars 2022 Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
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Publié le 03 Mars 2022 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
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Publié le 02 Mars 2022 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée