Veille JURIDIQUE

Droit social

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Publié le 22 Avril 2021 Transport - Route
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise
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Publié le 19 Avril 2021 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 786
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Publié le 19 Avril 2021 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 518
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Publié le 19 Avril 2021 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1950

Droit immobilier

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Publié le 19 Avril 2021 Affaires - Commercial
Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures : l’accord des parties englobe le loyer
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Publié le 19 Avril 2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
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Publié le 12 Avril 2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
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Publié le 07 Avril 2021 Civil - Immobilier
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers

Droit pénal

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Publié le 22 Avril 2021 Pénal - Procédure pénale
Saisie immobilière : le JLD n’est plus compétent une fois l’enquête clôturée
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Publié le 22 Avril 2021 Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Violences sexuelles sur mineur : la loi au Journal officiel
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Publié le 21 Avril 2021 Pénal - Procédure pénale
Libération conditionnelle d’une personne âgée de 70 ans et mesure de sûreté
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Publié le 20 Avril 2021 Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Prison : 15 000 nouvelles places d’ici 2027