Veille JURIDIQUE

Droit social

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Publié le 20 Janvier 2021 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 512
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Publié le 18 Janvier 2021 Social - Informations professionnelles
Contrôle Urssaf : quels changements pour 2021 ?
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Publié le 18 Janvier 2021 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1937
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Publié le 13 Janvier 2021 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 511

Droit immobilier

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Publié le 20 Janvier 2021 Civil - Immobilier
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
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Publié le 20 Janvier 2021 Civil - Immobilier
Fixation du prix de vente des logements sociaux
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Publié le 20 Janvier 2021 Civil - Immobilier
Domaine public communal et lieux mixtes
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Publié le 11 Janvier 2021 Public - Urbanisme
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021

Droit pénal

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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Procédure pénale, International
Le placement sous surveillance administrative à la fin de la peine d’emprisonnement constitue-t-il une « peine » ? Réponse de...
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Procédure pénale
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Procédure pénale
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
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Publié le 22 Janvier 2021 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Détention provisoire et droit au maintien des liens familiaux