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Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment

Civil - Immobilier
05/05/2016
Le décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 modifie les statuts du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
 
Pris en application de l’article 9 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JO 18 août), ce décret modifie les articles R. 142-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il précise que le conseil d’administration du CSTB est composé de vingt-sept membres :
- un député et un sénateur ;
- six représentants de l’État nommés par décret ;
- quatre représentants des collectivités territoriales ;
- six personnalités qualifiées nommées par décret ;
- neuf représentants des salariés.

Le texte apporte également des précisions sur le mandat des membres du CSTB et sur l’étendue des pouvoirs du président de son conseil d’administration. Enfin, il prévoit la création d’un comité consultatif, dont la composition sera fixée par le conseil d’administration du CSTB, appelé à donner son avis sur toute  question d’ordre technique ou scientifique.

Le décret est entré en vigueur le 6 mai 2016.
 
Source : Actualités du droit