Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Octobre 2017 Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
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Publié le 16 Octobre 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
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Publié le 16 Octobre 2017 Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
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Publié le 13 Octobre 2017 Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin