Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Septembre 2020 Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
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Publié le 09 Septembre 2020 Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
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Publié le 09 Septembre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
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Publié le 08 Septembre 2020 Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?