Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Octobre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
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Publié le 26 Octobre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 26 Octobre 2020 Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
Image Par Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 26 Octobre 2020 Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet...