Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 04 Mai 2017 Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Image
Publié le 03 Mai 2017 Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
Image
Publié le 03 Mai 2017 Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme