Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
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Publié le 24 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
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Publié le 22 Janvier 2018 Immobilier - Immobilier
Conséquence de la réalisation d'une voie de circulation sur un espace boisé classé