Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
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Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger : l’action militante exercée dans un cadre associatif n’exclut...