Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Janvier 2024 Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
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Publié le 20 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
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Publié le 13 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif