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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 84

Social - Informations professionnelles
04/01/2021
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée au licenciement pour motif personnel. Le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. L’ordonnance n° 2020-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli l’obligation de motivation du licenciement pesant sur l’employeur. Ce numéro des Thématiques fait le point sur ce sujet à la lumière des derniers textes et décisions de la Cour de cassation Un point spécial est consacré à l’activité partielle.
Le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. L’ordonnance n° 2020-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli l’obligation de motivation du licenciement pesant sur l’employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, ce dernier a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.
Le Code du travail prévoit l’attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L’ordonnance du 22 septembre 2017 a institué un barème d’indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l’ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts.
 
Point spécial : L’activité partielle
En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif a connu cette même année de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles, notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l’indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d’année 2021 vise à en garantir l’économie et la pérennité.
Source : Actualités du droit