Vous trouverez au sommaire du n° 774 de Social Pratique du 10 octobre 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, l'indemnisation des demandeurs d’emploi, les travailleurs détachés, les délais de consultation du CSE, le règlement intérieur du CSE, le calcul des effectifs, l’essentiel des chiffres au 1er octobre, et le supplément mensuel consacré à l’épargne salariale.
Actualités
Infections au Covid-19 : les cas graves entrent au tableau des maladies professionnelles
Après plusieurs semaines d'attente, un décret vient finalement organiser la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19. La prise en compte se cantonne aux cas les plus graves et la présomption d'origine professionnelle se limite aux métiers du soin. Pour les autres situations, un comité spécialement créé sera chargé de l'étude des dossiers.
Indemnisation des demandeurs d'emploi : la réforme est repoussée à 2021 et un régime transitoire est instauré
Initialement repoussée à septembre pour tenir compte de la crise sanitaire, la fin de la réforme de l'assurance chômage est finalement renvoyée à 2021. Plusieurs changements qui avaient été introduits en novembre 2019 sont également remis en cause, au profit d'un régime transitoire.
Travailleurs détachés : de nouvelles règles s'appliquent depuis le 30 juillet 2020
Comme prévu, la directive détachement renégociée est entrée en vigueur le 30 juillet 2020, afin d'élargir le cadre de l'égalité de traitement des travailleurs détachés avec les travailleurs locaux. Pour l'accompagner, un décret a été adopté cet été, qui apporte plusieurs précisions en matière procédurale et s'agissant des frais professionnels.
Délais de consultation ils peuvent être fixés d'un commun accord avec l'employeur
Lorsqu'un CSE est consulté par l'employeur, il lui incombe de rendre son avis dans les délais impartis qui sont fixés par accord collectif ou à défaut par la loi. Une troisième option est autorisée par la Cour de cassation : l'employeur et le CSE peuvent, ponctuellement, s'accorder ensemble sur ces délais, sans qu'aucun formalisme ne soit requis.
Pratiques
Règlement intérieur du CSE : comment l'élaborer ?
Le comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés doit se doter d'un règlement intérieur qui fixe ses modalités de fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions. Le point sur son mode d'adoption et son contenu.
Fiche pratique
Comment effectifs et seuils sont-ils mesurés depuis la loi Pacte ?
La loi Pacte a créé une nouvelle modalité de décompte des effectifs et de franchissement des seuils qui s'applique dans certaines matières depuis le 1er janvier 2020 et qui a vocation à s'étendre. Explications.
Chiffres au 1er octobre 2020 Supplément du mois : L’épargne salariale
Alors que la crise économique annonce une période d'austérité salariale, les dispositifs d'intéressement, de participation et autres plans d'épargne permettent de récompenser les salariés lorsque la situation le permet, sans engagement sur leur rémunération de base. Social Pratique y consacre son supplément de ce mois d'octobre afin de vous permettre de mieux en appréhender les aspects juridiques, sociaux et fiscaux.
Source : Actualités du droit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
