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La Semaine sociale Lamy n° 1921

Social - Informations professionnelles
18/09/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1921 du 21 septembre 2020 disponible sur le site lamyline.fr : le chômage partiel, l’action de groupe, les libertés fondamentales, les PSE et le risque psychosocial, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • AP, APLD : le point sur les nouveautés
    Activité partielle pour garde d'enfants, secteurs éligibles au taux majoré de 70 %, régime social des indemnités APLD... La Semaine sociale Lamy fait le point sur les nouveautés de la rentrée.
  • Comprendre et respecter la logique du dispositif d'APLD
    Nouveau dispositif d'aide aux entreprises pour limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'activité partielle de longue durée conserve des zones d'ombre. La DGEFP y apporte quelques éléments de réponse.
    Auteur : Sabine Izard
  • Baptême judiciaire pour la première action de groupe en discrimination syndicale
    Le 8 septembre, s'est tenue au TJ de Paris l'audience de la première action de groupe en discrimination syndicale. Après l'échec des négociations, la fédération CGT de la métallurgie qui met en cause le groupe Safran Aircraft Engines a décidé de saisir le juge. Compte-rendu.
    Auteur : Françoise Champeaux
Forum
  • Du voile à la barbe
    En l'absence de règlement intérieur, l'interdiction faite au salarié, lors de l'exercice de ses missions, du port de la barbe, en tant qu'elle manifesterait des convictions religieuses et politiques, et l'injonction faite par l'employeur de revenir à une apparence considérée par ce dernier comme plus neutre caractérisent l'existence d'une discrimination directement fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié.
    Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Jurisprudence
  • Le PSE, le juge et le risque psychosocial
    Faisant une première application de la jurisprudence du tribunal des conflits, le tribunal administratif de Montreuil vient de rappeler que l'administration doit contrôler le caractère suffisant des mesures d'évaluation et de prévention des risques ainsi que les modalités d'information délivrées aux institutions représentatives du personnel.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Action civile du CE
  • Harcèlement moral
  • Reclassement
 
Source : Actualités du droit