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La Semaine sociale Lamy n° 2019

Social - Informations professionnelles
02/11/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2019, du 31 octobre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : l’emploi des seniors, le droit du travail applicable aux parcs éoliens offshore, le forfait mobilités durables, l’indemnisation du licenciement fondé sur une pluralité de motifs de licenciement, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Premier bilan du cycle de concertation sur l'emploi des seniors
    Index senior, congé de reconversion, pénibilité... Le ministère du Travail a dressé le 26 octobre un premier bilan du cycle de concertation sur l'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle, initié dans le cadre de la réforme des retraites.
    Auteur : Sabine Izard
  • Droit du travail applicable aux parcs éoliens offshore : comprendre les enjeux du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
    Afin de faciliter la construction et l'exploitation des champs éoliens en mer et de permettre à la France d'atteindre ses objectifs en matière de transition énergétique, le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, actuellement en discussion au Sénat, permet l'application d'un régime unique de durée du travail des personnels non gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre. Les dispositions de l'article L. 5541-1-1 du Code des transports seront applicables à ces personnels dès lors qu'ils réaliseront au moins la moitié de leur temps de travail en mer.
    Auteur : Valentin Berger, Avocat, Capstan Avocats
Forum
  • Forfait mobilités durables : le foisonnement de la négociation collective
    Panorama d'une trentaine d'accords collectifs sur le forfait mobilités durables de la région Rhône-Alpes : quels salariés concernés ? Quels modes de transport éligibles ? Quel trajet indemniser ? La parole aux acteurs.
    Auteur : Arnaud Casado, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jurisprudence
  • Du rififi sur l'indemnisation du motif dit contaminant
    Ce n'est que lorsque l'employeur le lui demande que le juge examine si les autres motifs de licenciement invoqués pour justifier la rupture, autre que celui frappé de nullité, sont fondés. Dès lors, il peut en tenir compte pour fixer le montant de l'indemnité versée au salarié qui n'est pas réintégré.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Le CSE signataire d'un accord de participation, n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité d'une clause de cet accord
  • Procédure en matière prud'homale
  • Avis d'incompatibilité émis par l'autorité administrative
Source : Actualités du droit