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La Semaine sociale Lamy n° 1943

Social - Informations professionnelles
01/03/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1943 du 1er mars 2021 disponible sur le site lamyline.fr : l’actualité de la crise sanitaire, le détachement, la modulation des effets de l’annulation d’un accord, les heures supplémentaires, la transaction et la clause de non-concurrence, et le flash de jurisprudence
Actualités
  • Covid-19 - Les médecins du travail sont mobilisés pour la vaccination des salariés
    Dès le 25 février, les médecins du travail pourront procéder à la vaccination contre la Covid-19 de certains salariés volontaires atteints de comorbidités. Un protocole a été transmis en ce sens, le 16 février, par les services du ministère du Travail.
  • Covid-19 - Le salarié de retour d'un déplacement à l'étranger doit s'isoler sept jours
    Le salarié de retour d'un déplacement à l'étranger pour motif impérieux doit s'isoler sept jours, avant d'effectuer un test de dépistage. Les indemnités journalières lui seront versées sans condition d'ouverture de droits et sans délai de carence.
  • Détachement en France : une instruction précise les nouvelles règles applicables
    Une instruction du 19 janvier 2021 explicite les règles applicables au détachement de travailleurs. Elle abroge la circulaire DGT du 5 octobre 2008/17 afin de prendre en compte les nouvelles réglementations nationales et européennes. Décryptage.
    Auteur : Marijke Granier-Guillemarre, Avocat associé, MGG Voltaire Avocats
Forum
  • Modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif : la Cour de cassation ouvre le bal
    Pour la première fois, la chambre sociale a statué sur la mise en œuvre des dispositions, issues de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, qui prévoient la possibilité pour le juge de moduler les effets dans le temps de sa décision en cas d'annulation d'une clause d'un accord collectif.
    Auteur : Elsa Peskine, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Nanterre (IRERP)
Jurisprudence
  • La preuve des heures supplémentaires
    Dans la continuité d'une jurisprudence de la CJUE, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt précisant le régime de preuve partagée entre l'employeur et le salarié des heures de travail effectuées. Elle détaille également les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.
  • Transaction de portée générale et clause de non-concurrence
    Lorsqu'une transaction est rédigée en termes généraux, une salariée ne peut introduire une demande en paiement au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence suite à la rupture de son contrat de travail.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Temps partiel
  • Travail temporaire
  • Travail temporaire - AT
Source : Actualités du droit